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1976040529 BE

1976040529 5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040529 5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1976040529

page: 6239

Dossier numéro: 1976-04-05/

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