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1976040516 BE

1976040516 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinieres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040516 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinieres Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinieres

Publication: 2 juin 1976

Numéro: 1976040516

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-05/

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