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1976040509 BE

1976040509 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976040509

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-05/

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