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1976040504 BE

1976040504 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL suspendant l'indexation des vacations des vétérinaires de contrôlle à l'importation des viandes et des produits de viandes ainsi que des viandes de volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL suspendant l'indexation des vacations des vétérinaires de contrôlle à l'importation des viandes et des produits de viandes ainsi que des viandes de volailles

Publication: 23 avril 1976

Numéro: 1976040504

page: 5195

Dossier numéro: 1976-04-05/

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