Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976040501 BE

1976040501 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du regime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040501 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du regime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du regime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976040501

page: 4368

Dossier numéro: 1976-04-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →