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1976040255 BE

1976040255 2 AVRIL 1976. - Arrêté royal concernant le formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040255 2 AVRIL 1976. - Arrêté royal concernant le formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1976. - Arrêté royal concernant le formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 17 septembre 1976

Numéro: 1976040255

page: 11662

Dossier numéro: 1976-04-02/36

Ce texte modifie le texte suivant

1964122205

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