1976040217
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1976040217 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des ingénieurs et agents mentionnés dans l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations et dans l'arrêté ministériel du 15 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 susmentionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040217 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des ingénieurs et agents mentionnés dans l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations et dans l'arrêté ministériel du 15 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 susmentionné
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2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des ingénieurs et agents mentionnés dans l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 relatif à la désignation des ingénieurs et agents chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations et dans l'arrêté ministériel du 15 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1972 susmentionné
Publication: 17 juillet 1976
Numéro: 1976040217
page: 88888
Dossier numéro: 1976-04-02/