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1976040216 BE

1976040216 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL répartissant en services centraux et régionaux les emplois prévus au cadre organique du personnel du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040216 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL répartissant en services centraux et régionaux les emplois prévus au cadre organique du personnel du Service d'administration générale Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL répartissant en services centraux et régionaux les emplois prévus au cadre organique du personnel du Service d'administration générale

Publication: 5 juin 1976

Numéro: 1976040216

page: 7693

Dossier numéro: 1976-04-02/

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