Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976040215 BE

1976040215 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040215 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

Publication: 27 avril 1976

Numéro: 1976040215

page: 5356

Dossier numéro: 1976-04-02/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →