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1976040214 BE

1976040214 2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant que le grade de medecin-directeur ( rang 13 ) à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité peut etre conféré par voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant que le grade de medecin-directeur ( rang 13 ) à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité peut etre conféré par voie d'un concours de recrutement

Publication: 14 avril 1976

Numéro: 1976040214

page: 4698

Dossier numéro: 1976-04-02/

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