1976040213
BE
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1976040213 2 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040213
Art. 1 1976040213 2 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.
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Texte
(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-1994 publié le 02-04-1994
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-06-1991 publié le 10-07-1991
Article modifié : 1