1976040212
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1976040212 2 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040212
Art. 1 1976040212 2 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du [service médical] en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.
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Texte
(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-1994 publié le 02-04-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 10-07-1991
Articles modifiés
1; 3; 5BIS; 5TER
Arrêté royal du 04-02-1985 publié le 05-03-1985