1976040210
BE
1976040210 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040210
Art. 1 1976040210 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail
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