1976040208
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1976040208 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL octroyant une "indemnité de tournée" aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040208 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL octroyant une "indemnité de tournée" aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL octroyant une "indemnité de tournée" aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Publication: 26 juin 1976
Numéro: 1976040208
page: 8585
Dossier numéro: 1976-04-02/