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1976040150 BE

1976040150 1 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communales et libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040150 1 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communales et libres Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communales et libres

Publication: 8 juillet 1977

Numéro: 1976040150

page: 8894

Dossier numéro: 1976-04-01/33

Ce texte modifie le texte suivant

1954032603

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