1976040107
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1976040107 1 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040107 1 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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1 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Publication: 4 septembre 1976
Numéro: 1976040107
page: 11099
Dossier numéro: 1976-04-01/