Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976040106 BE

1976040106 1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040106 1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut économique et social des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976040106

page: 9355

Dossier numéro: 1976-04-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →