1976040105
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1976040105 1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 août 1974, 7 juillet 1975 et 21 octobre 1975, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040105 1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 août 1974, 7 juillet 1975 et 21 octobre 1975, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne
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1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 août 1974, 7 juillet 1975 et 21 octobre 1975, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne
Publication: 13 juillet 1976
Numéro: 1976040105
page: 9112
Dossier numéro: 1976-04-01/