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1976040103 BE

1976040103 1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Commission royale d'Histoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Commission royale d'Histoire

Publication: 30 avril 1976

Numéro: 1976040103

page: 5597

Dossier numéro: 1976-04-01/

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