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1976033107 BE

1976033107 31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033107 31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 20 juillet 1976

Numéro: 1976033107

page: 9275

Dossier numéro: 1976-03-31/

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