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1976033106 BE

1976033106 31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033106 31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Ouvrir la source officielle

31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Publication: 23 juin 1976

Numéro: 1976033106

page: 8438

Dossier numéro: 1976-03-31/

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