1976033104
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1976033104 31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulieres à suivre pour fixer les subventions journalieres allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés places à charge des pouvoirs publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033104 31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulieres à suivre pour fixer les subventions journalieres allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés places à charge des pouvoirs publics
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31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulieres à suivre pour fixer les subventions journalieres allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés places à charge des pouvoirs publics
Publication: 21 avril 1976
Numéro: 1976033104
page: 5019
Dossier numéro: 1976-03-31/