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1976033102 BE

1976033102 31 MARS 1976. - ARRETE ROYAL d'approbation du statut du personnel et du cadre du personnel de la société de développement régional de Hal-Vilvorde et de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 1976. - ARRETE ROYAL d'approbation du statut du personnel et du cadre du personnel de la société de développement régional de Hal-Vilvorde et de Louvain

Publication: 7 juillet 1976

Numéro: 1976033102

page: 8925

Dossier numéro: 1976-03-31/

Erratum : Publication du 17 décembre 1976

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