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1976033022 BE

1976033022 30 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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BE Justel 1976033022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976033022

page: 9338

Dossier numéro: 1976-03-30/

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