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1976033019 BE

1976033019 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1976033019

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-30/

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