Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976033018 BE

1976033018 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise. - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033018 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise. - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires ) Ouvrir la source officielle

30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise. - Secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1976033018

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →