1976033016
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1976033016 30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de Musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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BE Justel 1976033016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033016 30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de Musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de Musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Publication: 21 octobre 1976
Numéro: 1976033016
page: 13625
Dossier numéro: 1976-03-30/