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1976033015 BE

1976033015 30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033015 30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

30 MARS 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976033015

page: 13624

Dossier numéro: 1976-03-30/

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