1976033014
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1976033014 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif a certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976033014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033014 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif a certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif a certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Publication: 21 octobre 1976
Numéro: 1976033014
page: 13623
Dossier numéro: 1976-03-30/