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1976033012 BE

1976033012 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033012 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 25 juin 1976

Numéro: 1976033012

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-30/

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