1976033007
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1976033007 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976033007 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
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30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur
Publication: 17 avril 1976
Numéro: 1976033007
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-30/