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1976033006 BE

1976033006 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 9 avril 1976

Numéro: 1976033006

page: 4452

Dossier numéro: 1976-03-30/

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