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1976033004 BE

1976033004 30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Publication: 1 avril 1976

Numéro: 1976033004

page: 3947

Dossier numéro: 1976-03-30/

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