1976033001 30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-10-05/16 , art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)

Est approuvé le règlement de visite des bateaux du Rhin ci-annexé adopté par la résolution n° 23 du 14 mai 1975 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

(Pour le règlement, voir 1975-05-14/30 ).

Le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 16 décembre 1927 et par l'arrêté du Régent du 30 avril 1948 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1976.

Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

R. VAN ELSLANDE

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Le Ministre des Travaux publics,

J. DE FRAIGNE

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la convention conclue à Mannheim, le 17 octobre 1868, entre le grand-duché de Bade, la Bavière, la France, le grand-duché de Hesse, les Pays-Bas, la Prusse, relative à la navigation du Rhin;

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 16 décembre 1927 et par l'arrêté du Régent du 30 avril 1948, tel qu'il a été modifié et complété à ce jour;

Vu la résolution n° 23 du 14 mai 1975 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, adoptant le règlement de visite des bateaux du Rhin;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, et de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre des Travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2018 publié le 12-12-2018

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 21-02-1995 publié le 14-12-1995

Arrêté royal du 21-02-1995 publié le 07-12-1995

Article modifié : ANN.ART.2.09

Arrêté royal du 11-07-1994 publié le 18-07-1995

Article modifié : ANN.ART.7.03

Arrêté royal du 05-07-1994 publié le 18-07-1995

Article modifié : ANN.ART.3.0

Arrêté royal du 20-12-1993 publié le 17-02-1994

Arrêté royal du 02-04-1993 publié le 01-07-1993

Arrêté royal du 02-04-1993 publié le 01-07-1993

Arrêté royal du 26-05-1992 publié le 12-09-1992

Arrêté royal du 21-12-1990 publié le 06-09-1991

Arrêté royal du 21-12-1990 publié le 06-09-1991

Arrêté royal du 27-08-1990 publié le 22-12-1990

Arrêté royal du 25-05-1989 publié le 21-04-1990

Article modifié : ANN.ART.11.10

Arrêté royal du 10-01-1990 publié le 20-04-1990

Articles modifiés

ANN.ART.1.06; ANN.G

Arrêté royal du 14-11-1989 publié le 19-04-1990

Article modifié : ANN.ART.15.03

Arrêté royal du 23-10-1989 publié le 05-01-1990

Article modifié : ANN.I

Arrêté royal du 17-11-1988 publié le 10-03-1989

Arrêté royal du 17-09-1988 publié le 18-01-1989

Arrêté royal du 26-02-1988 publié le 07-06-1988

Arrêté royal du 08-12-1986 publié le 27-01-1987

Arrêté royal du 05-10-1984 publié le 01-02-1985

Arrêté royal du 25-09-1984 publié le 31-10-1984