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1976032927 BE

1976032927 29 MARS 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

Publication: 8 septembre 1976

Numéro: 1976032927

page: 11189

Dossier numéro: 1976-03-29/

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