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1976032924 BE

1976032924 29 MARS 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032924

Texte

(Abrogé) <AM 1991-02-27/34, art. 46, 005; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-02-1991 publié le 30-04-1991

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-06-1989 publié le 27-07-1989

Articles modifiés

16; 17; 24; 32; 43; 47

Arrêté ministériel du 21-06-1988 publié le 05-07-1988

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 06-08-1987 publié le 01-09-1987

Arrêté ministériel du 07-11-1986 publié le 12-12-1986

Arrêté ministériel du 18-01-1984 publié le 10-04-1984

Arrêté ministériel du 13-01-1984 publié le 22-02-1984

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