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1976032923 BE

1976032923 29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

Publication: 7 juillet 1976

Numéro: 1976032923

page: 8914

Dossier numéro: 1976-03-29/

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