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1976032919 BE

1976032919 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministére des Finances ( dépenses extraordinaires ) de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministére des Finances ( dépenses extraordinaires ) de l'année 1974

Publication: 25 mai 1976

Numéro: 1976032919

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-29/

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