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1976032918 BE

1976032918 29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mai 1971 fixant les qualifications professionnelles requises pour l'emploi de directeur de la première direction à la Direction d'Administration des Affaires africaines ( Direction générale de la Politique )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032918 29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mai 1971 fixant les qualifications professionnelles requises pour l'emploi de directeur de la première direction à la Direction d'Administration des Affaires africaines ( Direction générale de la Politique ) Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mai 1971 fixant les qualifications professionnelles requises pour l'emploi de directeur de la première direction à la Direction d'Administration des Affaires africaines ( Direction générale de la Politique )

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1976032918

page: 6423

Dossier numéro: 1976-03-29/

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