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1976032917 BE

1976032917 29 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032917 29 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975. Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975.

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1976032917

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-29/

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