Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976032915 BE

1976032915 29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032915 29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre

Publication: 31 mars 1976

Numéro: 1976032915

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →