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1976032914 BE

1976032914 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032914 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976

Publication: 23 avril 1976

Numéro: 1976032914

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-29/

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