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1976032910 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant certaines appellations de grades et modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032910 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant certaines appellations de grades et modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant certaines appellations de grades et modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 15 juin 1976

Numéro: 1976032910

page: 8087

Dossier numéro: 1976-03-29/

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