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1976032909 BE

1976032909 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032909 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1976 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1976

Publication: 11 juin 1976

Numéro: 1976032909

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-29/

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