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1976032908 BE

1976032908 29 MARS 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

Publication: 5 juin 1976

Numéro: 1976032908

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-29/

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