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1976032906 BE

1976032906 29 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des emplois du cadre temporaire des services du Bureau du Plan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032906 29 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des emplois du cadre temporaire des services du Bureau du Plan Ouvrir la source officielle

29 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des emplois du cadre temporaire des services du Bureau du Plan

Publication: 26 mai 1976

Numéro: 1976032906

page: 7176

Dossier numéro: 1976-03-29/

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