BE
1976032903 29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1993 et mise à jour au 05-05-2014)
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
<Disposition modificative>.
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 1°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
Sont abrogés:1° la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés, modifiéee par la loi du 26 février 1954, l'arrêté royal du 25 octobre 1960, la loi du 15 avril 1965, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, la loi du 10 octobre 1967, l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 et la loi du 12 mai 1971;2° l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés, modifié par les lois des 5 juillet 1973 et 19 juillet 1974 et l'arr et e royal du 26 novembre 1971.
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 1976.
Fiche des modifications
Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014
Articles modifiés
1-7; 9
Arrêté royal du 18-11-1996 publié le 13-12-1996
Article modifié : 6
Loi du 20-12-1995 publié le 23-12-1995
Article modifié : 4BIS
Loi du 06-04-1995 publié le 26-07-1995
Articles modifiés
1; 2
Loi du 17-03-1993 publié le 22-04-1993
Articles modifiés
2; 3