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1976032902 BE

1976032902 29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976032902

page: 5870

Dossier numéro: 1976-03-29/

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