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1976032802 BE

1976032802 28 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Publication: 6 mai 1976

Numéro: 1976032802

page: 5966

Dossier numéro: 1976-03-28/30

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