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1976032801 BE

1976032801 28 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

Publication: 4 mai 1976

Numéro: 1976032801

page: 5771

Dossier numéro: 1976-03-28/

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